PREMIER PAS DECISIF POUR LES INTERMITTENTS : LE DOUBLEMENT DES 60 PREMIERS JOURS A UN EFFET RETROACTIF

Dans le long combat pour la reconnaissance des professions de la scène et de l’écran, le Comité 12a a enfin vu confirmé un premier résultat capital.

Pour rappel, le durcissement de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI) exige désormais 18 mois de travail sur 24 pour avoir droit à une indemnisation complète : un seuil inatteignable pour la majorité des artistes intermittents. À l’instigation des milieux artistiques, réunis au sein du Comité 12a, le Conseil fédéral avait donc décidé, le 11 mars dernier, que les 60 premiers jours de leurs contrats (et non plus 30) compteraient double (art. 12a OACI) dans le calcul.

Mais cette mesure a vite été rendue inefficace, l’administration fédérale ayant décidé de ne l’appliquer qu’aux futurs délais-cadre, alors que les indemnités seraient revues aussitôt à la baisse, pour tous les travailleurs n’ayant pas atteint 18 mois avant l’ouverture de leur délai-cadre actuel. Dès le 1er avril, des artistes reconnus, les uns après les autres, sont devenus chômeurs en fin de droit.

Aujourd’hui, dans une directive aux caisses de chômage (cliquer ici pour la lire), le Secrétariat à l’Economie (SECO) affirme clairement que cette nouvelle règle est applicable immédiatement, même dans le calcul rétroactif du droit actuel aux indemnités, et que les caisses restitueront les indemnités manquantes aux assurés qui auraient atteint 18 mois cotisés avec le doublement.

Vous trouverez sous « revue de presse fraîche » dans le menu de droite plusieurs articles, interviews et reportages TV/radio parus hier et aujourd’hui.

C’est une immense victoire pour les artistes suisses, et pour tous ceux qui jugeaient impossible de dépasser les clivages d’une profession trop souvent enfermée dans l’individualisme et les querelles de clocher. L’ensemble des organisations culturelles du pays s’est en effet rassemblé derrière le combat du Comité 12a, pour porter la question jusqu’aux plus hautes instances politiques.

UN GRAND MERCI A CELLES ET CEUX QUI ONT PRIS PART A CE TRAVAIL.

Les stands de recensement et la collecte de pétitions (qui a atteint 2000 signatures entre Genève et Lausanne en un mois) sont donc suspendus jusqu’à nouvel avis, leur premier but étant de pallier les dommages d’une application différée de l’art. 12a OACI.

Ce succès encourageant ne doit cependant pas occulter que les artistes de ce pays continuent de vivre dans la précarité et au-dessous du niveau de vie moyen. Et que les structures permettant une pratique durable et socialement sûre de leurs métiers restent à construire.

Le Comité 12a s’étant initialement engagé pour le doublement des 90 premiers jours de contrat, de nombreux intermittents savent que leurs indemnités seront malgré tout baissées, et qu’ils s’éloigneront peu à peu du domaine artistique. Les jeunes artistes issus des Hautes Ecoles se retrouvent régulièrement à travailler dans les bistrots, devenus chômeurs à peine diplômés, avec des droits très réduits. Enfin, l’alternance de saisons pleines et creuses au gré d’engagements ponctuels rend impossible toute régularité dans les périodes cotisées.

Il est donc essentiel que les organisations culturelles et les instances politiques qui doivent les soutenir, Villes et Cantons en particulier, continuent de travailler ensemble pour renforcer l’emploi et la protection sociale des acteurs culturels.

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